ACTUALITES

AU REVOIR MADAME JACQUELINE MORINEAU

AU REVOIR MADAME JACQUELINE MORINEAU

C’était en février 2020, au Congrès International de la Médiation à ANGERS, où j’ai eu la chance de la rencontrer. Lors de son intervention pendant ce Congrès, elle a eu ces mots : “Dans cette crise mondiale de déshumanisation, il faut transmettre au monde la capacité de changer de regard.” Oh, combien elle a raison. […]

MEDIATION A LA CONSOMMATION ET PROTECTION JURIDIQUE

MEDIATION A LA CONSOMMATION ET PROTECTION JURIDIQUE

J’ai été interpellée  récemment par un professionnel, qui pensait que le fait d’avoir une protection juridique, le dispensait de faire choix d’un médiateur à la consommation. Il s’agit de deux choses différentes qui n’ont rien à voir l’une avec l’autre, et qui par conséquent, sont indépendantes l’une de l’autre. L’assurance protection juridique professionnelle permet au […]

L’ACCORD DE MEDIATION

L’ACCORD DE MEDIATION

Il y a des sujets qui reviennent régulièrement. C’est le cas des écrits en médiation, plus précisément, je parle de “l’accord de médiation” qui intervient entre les médiés suite au processus de médiation, et que ces derniers souhaitent mettre par écrit. La question est évoquée, de savoir si le médiateur peut participer à la rédaction […]

MEDIATION A LA CONSOMMATION ET RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE.

MEDIATION A LA CONSOMMATION ET RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE.

Je suis interrogée régulièrement, depuis quelque temps, par des professionnels qui pensent que le fait d’avoir une responsabilité civile professionnelle, les dispensent de faire choix d’un médiateur à la consommation. Il s’agit de deux obligations différentes qui n’ont rien à voir l’une avec l’autre, et qui par conséquent, sont indépendantes l’une de l’autre. La responsabilité […]

MEDIATION A LA CONSOMMATION : GENERALITES ET PARTICULARITES.

MEDIATION A LA CONSOMMATION : GENERALITES ET PARTICULARITES.

Elle est applicable depuis le 1er janvier 2016 pour tout différend entre un consommateur ou un usager, et un professionnel. Qu’est ce qu’un professionnel juridiquement parlant ? idem pour le consommateur. Le Professionnel est défini par l’article 2 de la Directive 2011/83. Ce dernier prévoit qu’un Professionnel c’est la personne agissant en son nom ou […]

MEDIATION A LA CONSOMMATION : OBLIGATION POUR LE PROFESSIONNEL.

MEDIATION A LA CONSOMMATION : OBLIGATION POUR LE PROFESSIONNEL.

En tant que Professionnel, vous devez permettre à vos clients l’accès à un dispositif de médiation à la consommation, dans l’hypothèse où adviendrait un éventuel différend. Récemment, un professionnel m’a indiqué :”je n’ai jamais eu de différend ou de réclamation de la part de mes clients”. Peu importe. Vous avez l’obligation de mettre à la […]

BONNE ANNEE 2020

BONNE ANNEE 2020

Tous mes voeux pour cette nouvelle année, ainsi que cette nouvelle décennie qui débute. Souhaitons-la libre, écologique, et surtout humaniste. Laissons nos peurs de côté, pour pouvoir ensemble, faire face aux défis auxquels nous sommes confrontés Depuis le 1er janvier 2020, la Loi rend obligatoire l’obligation d’une tentative de conciliation, de médiation, ou de procédure […]

DEVELOPPER UNE CULTURE DU REGLEMENT ALTERNATIF DES  DIFFERENDS

DEVELOPPER UNE CULTURE DU REGLEMENT ALTERNATIF DES DIFFERENDS

Développer une culture du règlement alternatif des différends, c’est le crédo de la Loi n°2019-222 du 23 mars 2019 sur la réforme de la Justice et sa modernisation. Déjà mise timidement en avant en 2015, dans son Décret en date du 11 mars  (2015-282),  le législateur avec cette Loi, tente d’induire dans les comportements tant […]

La Médiation de la consommation pour les Thérapeutes et autres.

La Médiation de la consommation pour les Thérapeutes et autres.

Vous êtes chiropracteur, hypnothérapeute, ostéopathe, psychanalyste, psychologue, psychothérapeute, thérapeute, sophrologue ? Vous avez un point commun. Depuis le 1er janvier 2016, en tant que professionnel, vous devez permettre à vos clients l’accès à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige. En tant que professionnel, vous […]