Politique de confidentialité & protection des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et Le Règlement Général sur protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018.

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Ces informations sont conservées pour une durée maximale d’un an à compter du dernier contact de votre part.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et des articles 15 à 22 du Règlement Général de Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement ainsi qu’un droit de limitation de traitement et d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel pour les données personnelles le concernant.

L’utilisateur consent à fournir ces informations en toute connaissance de cause, lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie via le formulaire de contact. Il est alors précisé à l’utilisateur du site, l’obligation ou non de fournir ces informations.

Ces droits s’exercent soit par courrier électronique adressé à « adresse mail», soit par une demande écrite et signée à l’attention du médiateur « adresse où l’envoyer » , accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité de contrôle en France en charge du respect des obligations en matière de données personnelles (CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715 —75334 PARIS CEDEX 07)

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