L’ACCORD DE MEDIATION
Il y a des sujets qui reviennent régulièrement.
C’est le cas des écrits en médiation, plus précisément, je parle de “l’accord de médiation” qui intervient entre les médiés suite au processus de médiation, et que ces derniers souhaitent mettre par écrit.
La question est évoquée, de savoir si le médiateur peut participer à la rédaction de l’accord.
Outre le fait, que si le médiateur n’appartient pas à une profession réglementée comme Avocat, Notaire, huissier, lui permettant de rédiger des actes, cela lui est interdit par la loi (loi du 31.12.1971 art 54 et s), la question qui se pose surtout et avant tout est : cela ne détourne t-il pas la médiation de son essence ?
La médiation est créative, ses références sont multiples, elle sort de la pensée binaire pour nous entraîner vers une pensée ternaire.
La médiation est adaptable et ne peut être enfermée dans un cadre hormis celui du processus.
Le rôle du médiateur n’est, selon moi, pas de rédiger l’accord de médiation intervenu.
A mon sens, cela ne fait pas partie de son intervention. Le médiateur n’est pas un rédacteur. Son rôle est de faire prendre conscience des maladresses, des malentendus, d’améliorer ou renouer le dialogue sur de nouvelles bases.
Il aide chacun, à comprendre les besoins de l’autre, ce qui pose difficulté pour lui.
Il permet à chacun de sortir de ses limites en acceptant l’autre dans ses différences.
Je rappellerai qu’avant ne commence la médiation, le médiateur précise les règles qui devront être respectées par les médiés. Celle qui concerne mon propos est relative à la volonté exécutoire.
Cela signifie que les parties sont libres de ne pas trouver d’accord, mais si elles se mettent d’accord sur quoi que ce soit, elles prennent l’engagement d’exécuter l’accord.
C’est là un des sens de la médiation.
Si les médiés le veulent, il y a accord. S’il y a accord c’est que les médiés y trouvent leur intérêt et c’est la raison pour laquelle ils exécuteront l’accord auquel ils se sont engagés.
Si un accord de médiation écrit est nécessaire, sa rédaction sera confiée aux conseils des médiés.