Les Différents types de Médiation les plus usuels.

Les Différents types de Médiation les plus usuels.

Les Différents types de Médiation les plus usuels.

Cette question m’a été posée très récemment, par une étudiante qui se destine à la Médiation scientifique, et qui, dans le cadre de son Mémoire, souhaitait avoir un aperçu des différents types de Médiation qui pouvaient exister en dehors de celui étudié par elle.

Le terme “Médiation” est devenu à la mode si je puis dire, et il est quelque fois employé à mauvais escient, et très souvent, confondu avec un autre mot, issu lui aussi de la résolution amiable des différends : “conciliation”.

On parle de médiation conventionnelle, de médiation judiciaire, de médiation à la consommation, de médiation culturelle, de médiation sociale, et on parle même de médiation animale.

Il existe également d’autres types de Médiation mais qui ne seront pas abordés dans le présent article, à savoir :

La Médiation en droits de l’Homme qui traite des conflits nationaux, et des conflits internationaux, ces derniers se divisant en médiations politiques, et médiations en matière de responsabilité sociétale des entreprises transnationales.

La Médiation pénale, est la mesure qui consiste à mettre en relation par l’intermédiaire d’un tiers, l’auteur d’une infraction et la victime, afin de trouver un accord sur les modalités de réparation, mais aussi le rétablissement d’un lien et de favoriser autant que possible, les conditions pour que l’infraction ne soit pas réitérée par son auteur, alors même que l’auteur et la victime sont amenés à se revoir.

1/ La Médiation Judiciaire. 

Elle existe en matière civile, commerciale, sociale, administrative.

Dans le cadre d’une procédure judiciaire, le ou les magistrats estiment que compte tenu de la nature du différend opposant les parties, une médiation serait tout à fait opportune.

A l’heure actuelle, la médiation n’est pas obligatoire sauf en matière familiale devant certains Tribunaux de Grande Instance.

Cela a pour conséquence, que le magistrat peut inciter les parties à aller en médiation mais il ne peut pas les y obliger.

Pour fonctionner, la médiation nécessite ce que l’on appelle le libre consentement des personnes qui y adhérent, d’où l’exclusion de la contrainte.

Cependant, de plus en plus de tribunaux invitent les parties à participer à une réunion d’information sur la Médiation, afin que leur refus soit formulé en toute connaissance de cause.

Des juridictions comme le Tribunal de Grande Instance, la Cour d’Appel, le tribunal de commerce examinent les dossiers qui leur paraissent propices à une Médiation et en soumettent l’idée aux parties.

Dans le cas où la médiation judiciaire est acceptée par les parties, le magistrat désigne un Médiateur qui dispose d’un délai de trois mois, renouvelable une fois, pour pratiquer la médiation ordonnée par le Juge, après que ses honoraires fixés par ce dernier, aient été réglés auprès de la Régie d’Avances et de Recettes du Tribunal.

Par exception à ce qui précède en matière familiale, la médiation est obligatoire.

Avant de saisir le juge aux Affaires Familiales territorialement compétent, tout seul, ou par l’intermédiaire d’un Avocat, la partie qui veut introduire une action, doit apporter la preuve qu’elle a au préalable tenté une médiation.

Cette obligation temporaire pour le moment, (puisque limitée dans le temps), permet de désengorger le contentieux des Juges aux Affaires Familiales, souvent débordés, et en sous effectif, pour répondre aux nombreuses demandes qui leur sont présentées, et qui ne relèvent pas nécessairement du Droit …

2/ La Médiation à la consommation.

Depuis le 1er janvier 2016, la médiation en matière de consommation est obligatoire.

Tout professionnel sur son site internet, dans son magasin, son Cabinet etc, est tenu d’informer le consommateur qui fait appel à ses services, du nom et des coordonnées du Médiateur référent que le consommateur peut saisir sous certaines conditions.

Ceci étant précisé que la médiation est gratuite pour le consommateur, puisque c’est le Professionnel qui en supporte intégralement le coût.

3/ La Médiation conventionnelle.

Elle est réglementée mais elle ne rentre pas dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Deux ou plusieurs personnes physiques ou morales qui ont un différend dans n’importe quel domaine (voisinage, familial, successoral, Entreprise/Fournisseur, Entreprise/Entreprise, associés au sein d’une même structure, Employeur/Salarié …), se rapprochent du médiateur de leur choix pour trouver une solution amiable à leur différend.

En pratique, il est rare que deux personnes en conflit saisissent un médiateur. En général, c’est une des personnes qui a entendu parler de médiation ou qui connaît ce mode de résolution amiable (il y en a d’autres la conciliation, l’arbitrage), qui prend attache avec le médiateur et ce dernier se rapproche de l’autre partie pour lui faire part du souhait de la personne qui l’a saisi, d’aller en médiation.

4/ La Médiation culturelle.

Elle regroupe l’ensemble des actions, visant à mettre en relation un public avec une offre artistique ou culturelle.

Ses finalités sont à la fois éducatives, récréatives, et citoyennes.

La médiation culturelle s’est développée au milieu des années 1990.

Elle a pour but, de prévenir les conflits sociaux par la création de liens entre les cultures et les publics, et par le partage d’une culture commune supposée “légitime”, et différente de la culture de masse.

5/ La Médiation animale.

C’est une méthode qui favorise les liens naturels  et bienfaisants, entre les animaux et les humains, et qui s’applique à toutes activités impliquant l’emploi d’un animal auprès des personnes, à des fins préventives, récréatives, thérapeutiques.

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