Blog

La Médiation de la consommation pour les Thérapeutes et autres.

La Médiation de la consommation pour les Thérapeutes et autres.

Vous êtes chiropracteur, hypnothérapeute, ostéopathe, psychanalyste, psychologue, psychothérapeute, thérapeute, sophrologue ?

Vous avez un point commun.

Depuis le 1er janvier 2016, en tant que professionnel, vous devez permettre à vos clients l’accès à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige.

En tant que professionnel, vous fournissez ou vous vous engagez à fournir à votre client, un service moyennant un paiement par ce dernier.

Votre client en cas de différend, dispose du droit de saisir gratuitement le médiateur de la consommation  duquel vous dépendez, après vous  avoir au préalable adressé une réclamation écrite.

Vous devez donc tout d’abord, identifier le médiateur à la consommation dont vous souhaitez relever, étant précisé que certains syndicats professionnels ont d’ores et déjà fait choix de leurs médiateurs référents.

Vous pouvez également faire choix d’une Association ou d’une Société de Médiateurs, qui accepterait de prendre en charge les litiges éventuels entre votre entreprise et vos clients.

Vous devez ensuite adhérer à leur dispositif de médiation à la consommation en régularisant une convention.

En vertu des articles L 616-1 et R 616-1 du code de la consommation, vous avez l’obligation de communiquer à vos clients sur votre site internet, sur vos conditions générales de service figurant dans votre salle d’attente, ou votre bureau de réception, de manière visible et lisible, le nom et les coordonnées ( postale, adresse mail téléphone,) du ou des médiateurs de la consommation dont vous relevez.

Dans l’hypothèse où un de vos clients vous formule une réclamation écrite, et que cette dernière n’aboutit pas à une solution qui le satisfasse, vous devez également lui rappeler qu’il bénéficie gratuitement d’un accès à la médiation de la consommation, en lui communiquant le nom et les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation dont vous relevez.

Toutefois votre client est totalement libre de refuser une telle possibilité.

Si vous omettez de répondre à ces obligations légales, vous risquez une amende d’un montant de 3.000 euros maximum pour une personne physique et d’un montant de 15.000 euros maximum pour une personne morale.

guest
4 Commentaires
oldest
newest most voted
Inline Feedbacks
View all comments
humbert
humbert
3 années plus tôt

Bonjour,
On me parle depuis quelque temps de cette obligation d’un médiateur même en étant praticien en hypnose ou autre. Nous avons l’obligation de prendre une assurance pro, celle ci ne comprend t elle pas un médiateur?
Je n’ai pas trouve de un médiateur spécialisé médecine non conventionnelle sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references.
Pouvez vous m’éclairer davantage sur le sujet.

En vous remerciant.
Agnès H

Tergemina
Tergemina
3 années plus tôt

Bonjour, Je suis Chamane, thérapie holistique ou pour l’INSEE, Aide à la personne non classé ailleurs.
Pouvez-vous me dire vers quelle médiation puis-je me tourner ?
Je précise que je vais emménager dans le Maine-Et-Loire.
Par avance, je vous en remercie.

bruneau
bruneau
1 année plus tôt

Bonjour,
Je viens de me mettre à mon compte en tant que Thérapeute en psychopathologie et accompagnement parental; on m a dit que je devais avoir un médiateur de la consommation.
Je ne sais pas vers qui me tourner pour mon activité.
Est ce que vous faites pour ma profession?

En vous remerciant.
Emmanuelle

4
0
Nous aimerions avoir votre avis, veuillez laisser un commentaire.x
()
x